Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 313
Versions de la disposition
313. Le propriétaire doit disposer, sur le site où sont exploités les jeux et les manèges, d’une trousse de premiers soins et d’un moyen de communication avec les services d’urgence.
Il doit également établir une procédure à suivre en cas d’urgence.
